Informations légales

Politique de confidentialité

En vigueur au 14 octobre 2026.

Responsable du traitement

Responsable
AGENCE 312, SARL unipersonnelle, RCS Toulouse B 939 284 758
Adresse
8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse
Téléphone
06 63 32 98 57
E-mail
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Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous saisissez dans le formulaire de contact :

  • nom et adresse e-mail (obligatoires) ;
  • téléphone, type de projet, nombre de pages, budget et délai souhaité (facultatifs) ;
  • le contenu de votre message.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais utilisées pour de la prospection sans votre accord, ni vendues ou cédées.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à AGENCE 312. Notre hébergeur, OVH SAS (France), intervient en tant que sous-traitant technique. Google Ireland Limited intervient pour la protection du formulaire (reCAPTCHA) et, si vous l'acceptez, pour la mesure d'audience (Google Analytics) ; certaines données peuvent alors être transférées vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Demandes ayant abouti à une commande : durée de la relation commerciale, puis durées légales d'archivage comptable.
  • Journaux techniques du serveur : 6 mois.

Protection contre le spam

Le formulaire est protégé par un champ invisible pour les robots, un délai minimal avant l'envoi et une limite du nombre d'envois ; pour cette limite, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée au maximum 10 minutes.

Il est également protégé par Google reCAPTCHA v3, chargé uniquement lorsque vous commencez à remplir le formulaire. reCAPTCHA analyse des informations techniques (adresse IP, informations sur le navigateur, interactions avec la page) pour distinguer un humain d'un robot. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus. Il est soumis aux règles de confidentialité de Google.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Avec votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site (pages vues, provenance des visites, demandes de contact envoyées). Les cookies de mesure (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au maximum. Sans votre accord, aucun cookie de mesure n'est déposé et aucune requête n'est envoyée à Google Analytics.

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