Accessibilité d'un site internet : quelles obligations ?

Depuis juin 2025, une nouvelle réglementation européenne impose à certaines entreprises de rendre leur site internet accessible aux personnes en situation de handicap. Faut-il s'inquiéter quand on dirige une petite entreprise ? Dans la plupart des cas, un site vitrine de TPE n'est pas concerné par l'obligation légale. Mais l'accessibilité reste une bonne pratique qui profite à tous vos visiteurs, et à votre référencement. Voici ce qu'il faut savoir.

Cet article est un guide pratique, pas un conseil juridique. Pour un cas précis, référez-vous aux textes officiels ou à un professionnel du droit.

Qu'est-ce qu'un site internet accessible ?

Un site accessible peut être utilisé par tout le monde, y compris par les personnes qui voient mal ou pas du tout, qui entendent mal, qui ne peuvent pas utiliser de souris ou qui ont des difficultés de compréhension. Concrètement, cela signifie qu'une personne non voyante peut parcourir le site avec un lecteur d'écran, qu'une personne qui n'utilise que le clavier peut atteindre tous les liens et remplir les formulaires, et que les textes restent lisibles pour une personne malvoyante.

Les règles techniques de référence sont internationales : ce sont les WCAG, les règles pour l'accessibilité des contenus web. En France, elles sont déclinées dans le RGAA, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Qui est obligé de rendre son site accessible ?

Le secteur public et les grandes entreprises

Les administrations, les collectivités et certaines grandes entreprises sont soumises depuis plusieurs années à une obligation d'accessibilité de leurs services en ligne, avec une déclaration d'accessibilité à publier.

Les produits et services visés par l'Acte européen sur l'accessibilité

Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne sur l'accessibilité, transposée en droit français, s'applique à une liste de produits et de services destinés aux consommateurs. Parmi les services visés figurent notamment le commerce électronique, les services bancaires, les livres numériques ou certains services de transport. Un site qui vend en ligne à des particuliers est donc potentiellement concerné.

L'exemption des microentreprises de services

Les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées de ces exigences. Au sens européen, une microentreprise emploie moins de 10 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan qui ne dépasse pas 2 millions d'euros. L'exemption est interprétée de façon stricte : en cas de doute sur votre situation, vérifiez auprès d'une source officielle.

Et un site vitrine de TPE ?

Un site vitrine qui présente votre activité et permet de vous contacter, sans vente en ligne, n'entre généralement pas dans la liste des services visés par l'Acte européen sur l'accessibilité. Si, en plus, votre entreprise est une microentreprise, l'obligation légale ne s'applique en principe pas à vous.

Ce n'est pas une raison pour ignorer le sujet. Une partie de vos clients a des difficultés visuelles, motrices ou cognitives, temporaires ou permanentes. Un site difficile à utiliser pour eux, c'est un client qui part chez un concurrent. Et la plupart des bonnes pratiques d'accessibilité rendent le site plus agréable pour tout le monde : textes plus lisibles, boutons plus faciles à toucher sur mobile, formulaires plus clairs.

Les bonnes pratiques essentielles

• Des contrastes suffisants entre le texte et le fond, pour que le texte reste lisible, y compris en plein soleil sur un téléphone.
• Une navigation possible au clavier, avec un indicateur visible de l'élément sélectionné.
• Des textes alternatifs qui décrivent les images utiles, pour les personnes qui utilisent un lecteur d'écran.
• Des titres bien hiérarchisés (H1, H2, H3), qui structurent la page pour les lecteurs d'écran comme pour Google.
• Des formulaires étiquetés : chaque champ a un libellé visible, et les messages d'erreur expliquent comment corriger.
• Des liens explicites : « Voir nos tarifs » plutôt que « cliquez ici ».
• Un lien d'évitement en haut de page, qui permet d'accéder directement au contenu sans parcourir tout le menu.
• Le respect des préférences de mouvement : limiter les animations pour les personnes qui ont demandé à les réduire dans leur système.

Accessibilité et référencement : les mêmes efforts

Google lit votre site un peu comme un lecteur d'écran : il s'appuie sur la structure des titres, sur les textes des liens et sur les descriptions des images. Une page bien structurée pour l'accessibilité est donc aussi plus facile à comprendre pour Google. De même, un site rapide et lisible sur mobile répond à la fois aux besoins des personnes en situation de handicap et aux critères d'expérience que Google évalue, comme nous l'expliquons dans notre article sur les Core Web Vitals.

Comment tester l'accessibilité de son site ?

Quelques vérifications simples sont à la portée de tous :

1. Parcourez votre site uniquement avec la touche Tabulation : pouvez-vous atteindre chaque lien et chaque bouton, et voyez-vous où vous êtes ?
2. Remplissez votre formulaire de contact au clavier, en faisant volontairement une erreur : le message est-il compréhensible ?
3. Zoomez à 200 % dans votre navigateur : le contenu reste-t-il lisible, sans texte coupé ?
4. Lancez un audit Lighthouse dans le navigateur Chrome : il comprend un score d'accessibilité et liste les problèmes détectés automatiquement.

Les outils automatiques ne repèrent qu'une partie des problèmes. Pour une obligation légale, un audit complet selon le RGAA, réalisé par un spécialiste, reste nécessaire.

Penser l'accessibilité dès la conception

Rendre accessible un site déjà en ligne demande souvent de reprendre de nombreux détails : couleurs, structure des titres, formulaires, images. Prévoir l'accessibilité dès la maquette coûte beaucoup moins cher. Au moment de faire créer votre site, demandez à votre prestataire comment il traite les contrastes, la navigation au clavier, les textes alternatifs et les formulaires, et s'il vérifie ces points avant la livraison. Un bon réflexe : intégrer quelques exigences d'accessibilité dans votre cahier des charges.

Si vous ajoutez de la vente en ligne

La situation change si votre site permet d'acheter ou de réserver en ligne auprès de particuliers. Le commerce électronique fait partie des services visés : si votre entreprise dépasse le seuil de la microentreprise, le parcours d'achat, du catalogue au paiement, doit alors être accessible. Avant d'ajouter une boutique ou un module de réservation à votre site, vérifiez votre situation et intégrez l'accessibilité dès le choix de la solution.

Questions fréquentes

À retenir

• Depuis juin 2025, l'accessibilité est obligatoire pour certains services en ligne, notamment le commerce électronique.
• Les microentreprises de services en sont exemptées, et un site vitrine sans vente en ligne est rarement concerné.
• Les bonnes pratiques d'accessibilité améliorent l'expérience de tous les visiteurs et votre référencement.

Nos sites sont conçus avec ces bonnes pratiques : contrastes vérifiés, navigation au clavier, titres structurés, formulaires étiquetés. Découvrez notre création de site vitrine, ou lisez notre guide pour un site internet conforme au RGPD.